Quels formulaires et documents dois-je apporter avec moi ?

Pour les adultes

Un formulaire de demande entièrement rempli (Deutsch, Français, English) avec demande simultanée de passeport et de carte d’identité, deux formulaires entièrement remplis (Deutsch, Français, English) (un pour le passeport et un pour la carte d’identité) ainsi que deux photos d’identité biométriques . Cependant, il suffit d’apporter un jeu de copies avec vous pour pouvoir demander un passeport et une carte d’identité en même temps.

Veuillez apporter tous les documents avec vous dans l’original et avec une copie, les originaux vous seront retournés. Les documents manquants peuvent être envoyés ultérieurement, mais ceci retarde le traitement de votre demande.

Feuille d’information à télécharger (Deutsch, Français, English)

  • une photo d’identité biométrique à jour – max. 6 mois – (si nécessaire, une machine photo est disponible sur place.)
    (Tableau d’échantillons de photos officiel)
  • Livret pour étrangers/titre de séjour pour la Suisse resp. Passeport Suisse
  • Une attestation de résidence actuelle (par exemple, facture d’électricité ou similaire, attestation de domicile)
  • Passeport précédent / passeport temporaire / carte d’identité. La page de données du passeport ou le recto et le verso de la carte d’identité doivent être copiés.
  • En cas de perte du document, un rapport de police doit être fournit.

Documents supplémentaires, si:

  1. il y a eu des changements depuis la dernière demande à Berne; ou
  2. le passeport ou la carte n’a pas été délivré par l’ambassade d’Allemange à Berne ou delivré avant 2010:

  • Attestation de changement de résidence (Abmeldebescheinigung) pour le dernier domicile en Allemagne (si la pièce d’identité actuelle mentionne une adresse en Allemagne)
  • Acte de naissance ou extrait du registre des naissances (si la naissance en Allemagne a eu lieu après le 31.12.1999 et si au moins un parent n’était pas citoyen allemande à la naissance un extrait du registre des naissance est toujours nécessaire)
  • Preuve d’un changement du nom (en cas d’un mariage ou d’un partenariat ou après un divorce)
  • Preuve de la nationalité allemande (Certificat de déclaration d’acquisition ou de naturalisation, uniquement en cas de naissance à l’étranger et/ou sans parent allemand)
  • Preuve de l’acquisition d’une autre nationalité (certificat de naturalisation, formulaire d’état civil 7.9 – certificat de nationalité pour les ressortissants suisses) 
  • Si vous souhaitez que votre passeport mentionne votre/vos titres de docteur : Diplôme(s) de doctorat (en allemand ou en anglais, avec nom complet et date de naissance), s’il ne figurait pas encore dans l’ancien passeport.

Les documents dans une langue étrangère (autre que l’anglais ou une langue nationale) doivent être traduits. Dans certains cas, il peut être nécessaire de présenter d’autres documents et certificats et, le cas échéant, de procéder à une sur-légalisation (sous forme d’apostille ou de légalisation) ou à une vérification de l’authenticité de documents étrangers.

Dans certains cas, il peut être nécessaire de présenter des certificats et des documents supplémentaires.

Pour les mineurs

Un formulaire de demande dûment rempli (Deutsch, Français, English), un formulaire par demande lors d’une demande simultanée de passeport et de carte d’identité.

Pour demander un passeport biométrique ou une carte d’identité, il est essentiel que l’enfant rencontre le tuteur. Si un tuteur légal est empêché, sa déclaration de consentement certifiée doit être soumise. L’exception à cette règle est la demande de carte d’identité par un mineur de plus de 16 ans. Une telle demande peut être faite par le mineur lui-même, sans l’intervention de ses parents. Pour ce faire, veuillez remplir le formulaire de demande pour les adultes (Deutsch, Français, English).

Attention : Concernant les passeports et cartes d’identité pour les enfants de moins de 6 ans, jusqu’à nouvel ordre, aucune demande ne sera acceptée dans les 14 jours précédant leur 6ème anniversaire. Veuillez prendre rendez-vous pour l’application après le 6e anniversaire afin que les empreintes digitales de l’enfant puissent être enregistrées.

Veuillez apporter tous les documents avec vous dans l’original et avec une copie, les originaux vous seront retournés.

Feuille d’information à télécharger (Deutsch, Français, English)

  • une photo d’identité biométrique à jour – max. 6 mois – (si nécessaire, un photomaton est disponible sur place pour les enfants à partir de 6 ans.)
    (Examples des photos officiel)
  • précédente pièce d’identité de l’enfant avec une copie de la page de données du passeport ou le recto et le verso de la carte d’identité.
  • En cas de perte du document, un rapport de police doit être déposé.
  • Passeports ou cartes d’identité actuel des parents.
  • Si un lieu de résidence allemand est inscrit dans le dernier document d’identification : Certificat de radiation.
  • Livret pour étrangers/titre de séjour pour la Suisse resp. Passeport Suisse de l’enfant et ses parents.
  • Une attestation de résidence actuelle du mineur ses parents (p.ex. facture d’électricité ou similaire)

Documents supplémentaires, si:

  1. il y a eu des changements depuis la dernière demande à Berne; ou
  2. le passeport ou la carte n’a pas été délivré par l’ambassade d’Allemange à Berne ou delivré avant 2010:
  • Attestation de changement de résidence (Abmeldebescheinigung) pour le dernier domicile en Allemagne (si la pièce d’identité actuelle mentionne une adresse en Allemagne)
  • Acte de naissance du mineur ou extrait du registre des naissances ou livret de famille (si la naissance en Allemagne a eu lieu après le 31.12.1999 et si au moins un parent n’était pas citoyen allemande à la naissance un extrait du registre des naissance est toujours nécessaire)
  • Acte de mariage des parents ou extrait du livret de famille des parents avec mention de leur nom ainsi que, le cas échéant, attestation du nom selon le droit allemand.
  • Pour les mineurs dont les parents n’étaient pas mariés lors de la naissance de l’enfant est exigé soit, les cas échéant
    un accord sur la garde de l’enfant conforme à la loi du pays de résidence ou, une Déclaration de garde
  • En outre, pour les mineurs dont les parents sont divorcés, ou dont seul un parent a la garde :
    Décision de justice relative à l’autorité parentale. (En cas de divorce à l’étranger, nous vous prions de consulter les directives y relatives !
  • Si les parents n’étaient pas mariés lors de la naissance du mineur, et si elle a eu lieu : Déclaration de reconnaissance de paternité, en cas de reconnaissance en Suisse, le cas échéant déclaration d’accord de la mère de l’enfant.    
  • Preuve de la nationalité allemande (Certificat de déclaration d’acquisition ou de naturalisation, uniquement en cas de naissance à l’étranger et/ou sans parent allemand)
  • Preuve de l’acquisition d’une autre nationalité (certificat de naturalisation, formulaire d’état civil 7.9 – certificat de nationalité pour les ressortissants suisses)

Les documents dans une langue étrangère (autre que l’anglais ou une langue nationale) doivent être traduits. Dans certains cas, il peut être nécessaire de présenter d’autres documents et certificats et, le cas échéant, de procéder à une sur-légalisation (sous forme d’apostille ou de légalisation) ou à une vérification de l’authenticité de documents étrangers.

Dans certains cas, il peut être nécessaire de présenter des certificats et des documents supplémentaires.